Missions de l’USEDA
Electrification
L’USEDA est une autorité organisatrice dans le Département de l’Aisne des distributions publiques d’électricité. Elle a délégué l’exploitation par concession à Enedis, à la SICAE de l’AISNE et à la SICAE de l’OISE.
En qualité d’autorité organisatrice du service public afférent au développement et à l’exploitation du réseau de distribution publique d’électricité, ainsi qu’à la production et la fourniture d’électricité, L’USEDA exerce la compétence mentionnée à l’article L.2224-31 du CGCT, et traduite par les activités suivantes.
L’USEDA assure les activités suivantes
- Extensions des réseaux pour desservir de nouvelles constructions
- Renforcements des réseaux électriques des communes rurales pour faire face à l’évolution en qualité et en quantité, (les concessionnaires assurant cette mission pour les communes urbaines)
- Aménagements esthétiques des réseaux
- Ces travaux sont financés par des crédits nationaux provenant du Fonds d’Amortissement des Charges Electriques, par des subventions départementales et par le produit des taxes syndicales.
Gaz
C’est une compétence optionnelle
Dans les communes adhérentes à cette compétence l’USEDA est propriétaire des réseaux de distribution de gaz. Alors que l’État organise le transport du gaz et fixe son prix de vente, l’USEDA a la mission de veiller au bon accomplissement des prestations de service public.
En simplifiant, le propriétaire confie à un exploitant son bien en lui précisant par contrat les objectifs à atteindre et les obligations à respecter.
La représentation démocratique de l’USEDA et ses relations privilégiées avec les communes lui confèrent un rôle de régulateur local qui consiste notamment à défendre les droits des usagers consommateurs.
Eclairage public
C’est une compétence optionnelle
Elle est partagée en deux sous compétences
Compétence travaux
Pour les 782 communes qui adhérent à la compétence travaux, l’USEDA intervient en tant que maître d’ouvrage et réalise les travaux suivants :
- Création d’un premier réseau d’éclairage public sur le territoire d’une commune
- Travaux d’extension d’éclairage public (hors effacement)
- Travaux d’effacement des réseaux d’éclairage public en coordination
- Mise en valeur par la lumière de sites et monuments
- Équipements spécifiques visant les économies d’énergie
- Travaux de remplacement par du matériel neuf
- Mise en conformité des ouvrages
- Dommages causés aux installations par des tiers (accident, vol, dégradation)
Compétence Maintenance et exploitation
Pour les 522 communes qui adhèrent à la compétence maintenance et fonctionnement de l’éclairage public, l’USEDA assure les prestations suivantes :
Gestion du patrimoine
- Cartographie numérisée
- Suivi du patrimoine
Exploitation
- Rapport annuel d’exploitation
- Paiement des factures de consommations d’énergie
Entretien
- Visite préventive annuelle
- Renouvellement systématique des sources
- Dépannage et réparation
- Mise en sécurité
- Adaptation des heures de fonctionnement
Signalisation lumineuse
C’est une compétence optionnelle
La signalisation lumineuse allie sécurité et régulation du trafic. Les maires des communes concernées connaissent l’importance de la gestion, de l’entretien et de la mise aux normes de ces installations, qui entrent dans le cadre des pouvoirs de police du maire et peuvent ainsi engager sa responsabilité, en cas d’accident notamment.
Aussi, depuis 2003, l’USEDA a développé une compétence en signalisation lumineuse sur le modèle de celle mise en œuvre en éclairage public.
L’USEDA assure les prestations suivantes
Travaux
Les travaux décidés par la commune sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du syndicat.
Ces travaux concernent les opérations de création, de réfection complète et/ou de modification des ouvrages de signalisation lumineuse.
Ils comprennent également si nécessaire les équipements nécessaires à la maîtrise de la demande d’énergie.
Maintenance et exploitation
Gestion du patrimoine
- Cartographie numérisée
- Suivi du patrimoine
- Paiement des consommations d’énergie
- Rapport annuel d’exploitation
Entretien
- Renouvellement systématique des sources
- Dépannage et réparation
- Mise en sécurité
Enfouissement des réseaux téléphoniques
C’est une compétence obligatoire
L’USEDA assure en lieu et place des membres qui les lui ont confiées, les compétences suivantes dans le domaine des télécommunications c’est-à-dire :
Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des travaux d’infrastructures de télécommunications pour des opérations liées à l’enfouissement des réseaux électriques.