Statuts de l’USEDA
Modification des statuts de l’USEDA en 2016
Arrêtés modificatifs des statuts de l’USEDA en 2016 : Extension périmètre de l’USEDA avec l’adhésion de 15 nouvelles Communautés de communes.
Arrêtés modificatifs des statuts de l’USEDA en 2016 : Extension périmètre de l’USEDA avec l’adhésion de 15 nouvelles Communautés de communes.