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Élections 2020 : Renouvellement des instances de l’USEDA
Élections 2020 : Renouvellement des instances de l'USEDA
Les 15 et 22 mars 2020 auront lieu les élections municipales. Dans la foulée, les conseillers municipaux et communautaires des collectivités membres de l’USEDA désigneront leurs délégués afin de siéger au sein du syndicat.
Les communes adhèrent à l’USEDA pour les trois compétences obligatoires qui sont :
L’USEDA, un syndicat composé d'élus :
L’USEDA est un syndicat mixte ouvert regroupant 791 Communes, 15 Communautés d’agglomération/communes et le Conseil départemental de l’Aisne. Il est géré par un Comité Syndical composé de 51 délégués, qui sont issus de trois collèges qui regroupent les membres de droit.Les communes adhèrent à l’USEDA pour les trois compétences obligatoires qui sont :
- l’organisation de la distribution publique d’électricité,
- l’enfouissement des réseaux de télécommunications,
- la mise en place de bornes de recharge de véhicules électriques.
- l’organisation du service public de gaz,
- l’éclairage public (partagée en deux sous compétences (les travaux et la maintenance),
- la signalisation lumineuse,
- les communications électroniques,
- les réseaux de chaleur
- la maitrise de l’énergie,
- la vidéo-protection.
Les Communautés d’agglomération/communes peuvent transférer à l’USEDA les compétences optionnelles.
Le département adhère à l’USEDA au titre de la compétence L.1425-1 (compétence communications électroniques).
L’USEDA comprend un membre associé la région Haut-de-France au titre de la compétence communications électroniques.
Dans les mois qui suit l’élection du maire, et dans les jours qui suivent l’élection des présidents d’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale), les conseils municipaux et communautaires désigneront chacun 2 délégués à l’USEDA afin de siéger au sein des collèges électoraux du syndicat.
Il y a un collège pour les communes subdivisées en 28 secteurs d’énergie qui élit 43 délégués au comité syndical de l’USEDA.
Un collège regroupant les Etablissements à fiscalité Propres (EPCI) qui élit 4 délégués au comité syndical de l’USEDA.
Un collège pour le département de l’Aisne qui élit quatre délégués au comité syndical de l’USEDA.
Les collèges électoraux élisent des représentants amenés à siéger au comité syndical de l’USEDA. Après les élections, ces collèges électoraux deviennent alors des commissions locales d'énergie (CLE) qui se réunissent en général deux fois par an, sur une commune du secteur géographique, pour échanger sur des sujets d'actualité de l'énergie et du syndicat. Elles permettent également de débattre de sujets qui seront ensuite présentés au comité syndical.
Le département adhère à l’USEDA au titre de la compétence L.1425-1 (compétence communications électroniques).
L’USEDA comprend un membre associé la région Haut-de-France au titre de la compétence communications électroniques.
Dans les mois qui suit l’élection du maire, et dans les jours qui suivent l’élection des présidents d’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale), les conseils municipaux et communautaires désigneront chacun 2 délégués à l’USEDA afin de siéger au sein des collèges électoraux du syndicat.
Il y a un collège pour les communes subdivisées en 28 secteurs d’énergie qui élit 43 délégués au comité syndical de l’USEDA.
Un collège regroupant les Etablissements à fiscalité Propres (EPCI) qui élit 4 délégués au comité syndical de l’USEDA.
Un collège pour le département de l’Aisne qui élit quatre délégués au comité syndical de l’USEDA.
Les collèges électoraux élisent des représentants amenés à siéger au comité syndical de l’USEDA. Après les élections, ces collèges électoraux deviennent alors des commissions locales d'énergie (CLE) qui se réunissent en général deux fois par an, sur une commune du secteur géographique, pour échanger sur des sujets d'actualité de l'énergie et du syndicat. Elles permettent également de débattre de sujets qui seront ensuite présentés au comité syndical.
Composition du collège électoral des communes :
Répartition de délégués du collège des communes par secteur géographique :
Des élections en trois temps
1. Au lendemain des élections municipales et communautaires, les 791 communes et 15 Communautés d’agglomération/communes adhérentes à l’USEDA désigneront chacune leurs délégués titulaires qui vont les représenter auprès du syndicat et siéger dans les collèges électoraux.2. Ensuite, entre le 14 avril et le 30 avril, chaque collège électoral se réunira pour élire ses représentants au Comité syndical de l’USEDA.
3. Mi-mai 2020, le Comité syndical se réunira pour élire le Bureau syndical de l’USEDA, composé d'un président, de vice-présidents et de membres.
Le rôle des délégués vis-à-vis de leur collectivité
Les 2 délégués titulaires représentent leur collectivité au sein des secteurs. Ils reçoivent des informations utiles pour leur collectivité et contribuent aux orientations proposées au comité syndical. S’ils sont élus délégués de secteur, ils siègeront au comité syndical de l’USEDA et prendront les décisions au nom de leur secteur. Ces décisions portent sur l’exercice des compétences de l’USEDA, ses projets, son organisation, le budget, les aides financières apportées aux collectivités adhérentes et aux usagers du service public.Le rôle des délégués vis-à-vis de l’USEDA
Réciproquement, le délégué a également un rôle de représentation.De l’USEDA auprès de sa collectivité : Le délégué informe sa collectivité des actions menées par le syndicat. Une fois par an, le délégué présente à sa collectivité, en séance du conseil, le rapport d’activité de l’USEDA. Les délégués suivent aussi, avec l’USEDA, Les travaux d’investissement et de maintenance qui sont réalisés sur le territoire de leur commune. Ils sont notamment informés des dates d’intervention des entreprises et font les demandes de dépannage d’éclairage public et de signalisation lumineuse.
Les moyens à leur disposition pour remplir les missions de délégué :
L’USEDA met à disposition des délégués des moyens et des outils qui leur permettent d’exercer pleinement leurs missions.Les correspondants de proximité : À l’échelle de chaque secteur l’USEDA a nommé, parmi ses agents, deux correspondants (un pour le déploiement de la fibre optique et un deuxième pour toutes les autres compétences) de proximité, relais entre les délégué(e)s et les services du syndicat. Il assiste l’élu, membre du comité syndical, en charge du secteur. Le correspondant de proximité est une porte d’entrée toujours ouverte qui apporte la réponse attendue ou oriente les délégués vers le bon interlocuteur en fonction de leur demande ou du problème posé.
Les outils de communication : Chaque délégué(e) est destinataire des supports de communication de l’USEDA qui lui permettent d’être informé des actualités du syndicat en général. Les délégués reçoivent notamment le rapport d’activité annuel du syndicat, qu’ils doivent présenter en conseil municipal.
L‘USEDA dispose également de deux sites internet : www.useda.fr, dont un espace extranet, espace adhérent sécurisé et réservé aux élus après identification et d’un site dédié au projet très haut débit : www.raiso02.fr
Sur cet extranet, les élus retrouvent toutes les informations liées aux activités du syndicat sur le territoire de leur collectivité :
Des rendez-vous annuels : Au moins deux fois par an, l’USEDA organise des réunions de secteurs. Ces réunions sont des moments privilégiés d’échanges avec les délégués de ses communes adhérentes notamment les dossiers qui seront proposés au vote du comité syndical départemental.
L‘USEDA dispose également de deux sites internet : www.useda.fr, dont un espace extranet, espace adhérent sécurisé et réservé aux élus après identification et d’un site dédié au projet très haut débit : www.raiso02.fr
Sur cet extranet, les élus retrouvent toutes les informations liées aux activités du syndicat sur le territoire de leur collectivité :
- suivi des études,
- avancement des chantiers,
- compétences transférées,
- contributions versées à l’USEDA,
- patrimoine (linéaire réseaux électriques et d’éclairage public pour les communes ayant confiée la maintenance à l’USEDA)
Des rendez-vous annuels : Au moins deux fois par an, l’USEDA organise des réunions de secteurs. Ces réunions sont des moments privilégiés d’échanges avec les délégués de ses communes adhérentes notamment les dossiers qui seront proposés au vote du comité syndical départemental.