Les énergies renouvelables
L'USEDA exerce, au lieu et place des membres qui en font la demande, la compétence en matière de création et d’exploitation d’un réseau public de chaleur. Il peut à ce titre mettre en œuvre toutes les actions qu’une autorité organisatrice de la distribution de chaleur est habilitée à entreprendre en application de la législation et la règlementation en vigueur.
Nous exerçons aussi la compétence en matière de réalisation et de gestion de toute installation utilisant des énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie), dans les conditions prévues à l’article L. 2224-32 du CGCT.
Nous exerçons aussi la compétence en matière de réalisation et de gestion de toute installation utilisant des énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie), dans les conditions prévues à l’article L. 2224-32 du CGCT.