Redevances occupation DP
Calcul RODP 2022
Vous trouverez sur le site www.fnccr.asso.fr les notes concernant le calcul de la RODP 2022 par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ainsi que celle liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.
Vous trouverez aussi les notes concernant le calcul de RODP 2022 Infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Lien : https://www.fnccr.asso.fr/article/rodp-2021-2020/
Documents :
Calcul de la RODP 2021
Vous trouverez sur le site www.fnccr.asso.fr les notes concernant le calcul de la RODP 2020 par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ainsi que celle liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.
Lien : https://www.fnccr.asso.fr/article/rodp-2021-2020/
Documents :
RODP : montant plafonds 2021
Infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Document : RODP-télécoms-2021-rectificatif
RODP : montant plafonds 2019
Infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Document : calcul montant plafonds