Redevances occupation DP
Calcul de la RODP 2019
Vous trouverez sur le site www.fnccr.asso.fr les notes concernant le calcul de la RODP 2019 par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ainsi que celle liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.
Lien : http://www.fnccr.asso.fr/article/rodp-2019/
Documents :
RODP GAZ 2019
RODP circulaire élec 2019
Chantiers-provisoires FNCCR 2019
RODP : montant plafonds 2019
Infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Document : calcul montant plafonds