Redevances occupation DP
Calcul de la RODP 2020
Vous trouverez sur le site www.fnccr.asso.fr les notes concernant le calcul de la RODP 2020 par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ainsi que celle liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.
Lien : http://www.fnccr.asso.fr/article/rodp-2020/
Documents :
RODP : montant plafonds 2020
Infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Document : calcul montant plafonds
RODP : montant plafonds 2019
Infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Document : calcul montant plafonds