Plaquettes et guides
Mise en garde démarche rénovation installations d’éclairage extérieur
L'USEDA assure la maintenance, l’entretien et la rénovation du parc d’éclairage public pour le compte des communes adhérentes ayants transférées leurs compétences.
Des communes ont alertés sur la recrudescence des démarchages exercées par des sociétés proposant la fourniture de matériel sans reste à charge moyennant la cession de leurs droits aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Interpellés depuis 2021, la FNCCR, le Syndicat de l’Éclairage et l’AFE ont publié un courrier pour mettre en garde sur ces pratiques. Vous trouverez ce communiqué ci-dessous qui détaille tous les éléments.
En effet, il est recommandé la plus grande prudence quant à ces offres qui apparaissent séduisantes mais qui pour la plupart, ne respectent pas la règlementation ni les normes en vigueur.
C’est pourquoi, il est conseillé de contacter l'USEDA avant d’effectuer toute démarche, notamment pour les communes qui ont transféré la compétence. Nos services seront en mesure de vous apporter les informations nécessaires et les recommandations en adéquation avec la législation.
Validation du SDIRVE
Conformément à la Loi d’Orientation sur les Mobilités, l'USEDA dans le cadre de sa compétence IRVE, lancait en octobre 2022, une étude pour l'élaboration d'un nouveau Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE), notamment pour répondre à un fort développement des véhicules électriques sur son territoire.
Ce schéma directeur, a réuni un ensemble de partenaires institutionnels dont la DDT, Enedis, le Cerema, l’AVERE Picardie, la Région Haut de France, la Banque des Territoires, le Conseil Départemental ainsi que les élus du territoire au travers d’ateliers de concertation. Les aménageurs et opérateurs privés ont également été associés.
Le SDIRVE validé par la préfecture de l'Aisne répond ainsi aux grands axes stratégiques en matière d’électromobilité : définir et anticiper les besoins en matière de recharge publique, coordonner ce service de recharges, et proposer un maillage en cohérence avec les politiques locales (mobilité, urbanisme).
Vous pouvez dès à présent télécharger le rapport public qui synthétise la création et le fonctionnement du SDIRVE dans l'Aisne.
Modification des statuts de l’USEDA en 2019
Arrêtés modificatifs des statuts de l’USEDA en 2019 :
Diaporama webinaire SDIRVE
Retrouvez ci-dessous le diaporama diffusé lors du webinaire du 14 décembre 2022 concernant le Schéma Directeur pour les Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE).
Diaporama du webinaire achat groupé d’électricité
Retrouvez ci-dessous le diaporama diffusé lors du webinaire du 9 décembre 2022 concernant l'achat groupé d'électricité.
Règlement maintenance de l’éclairage public
Autres documents :
Règlement du service de maintenance EP communes urbaines
Règlement du service de maintenance EP communes rurales
Convention
Convention relative à l'usage des supports et du réseau d'éclairage public pour l'établissement et l'exploitation d'un système de vidéo-protection.
(Pour les communes ayant transféré leur compétence maintenance éclairage public à l'USEDA).
Convention relative à l'usage de l'EP pour la video-protection
SMARTGEO : Mode d’emploi d’une demande de dépannage
Ce document vous permettra d'utiliser l'environnement WEB de la maintenance de l'éclairage public
Afin de gérer votre parc et faire vos demandes de dépannages en direct auprès de l'Entreprise chargée de la maintenance de votre commune.
Nous restons à votre entière disposition pour vous aider à utiliser cet environnement.
Modification des statuts de l’USEDA en 2018
Arrêtés modificatifs des statuts de l’USEDA en 2018 :
Statuts de l’USEDA
Arrêtés modificatifs des statuts de l’USEDA (2004 – 2008 – 2011)
Arrêté portant adhésion du Département de l’Aisne à l’USEDA (2014)
Autres documents :
STATUTS 2004
STATUTS 2008
STATUTS 2011
Arrêté du 11-03-2014 modif stat
Arrêté du 07-07-2015 modif stat
Rôle d’un délégué à l’USEDA
Fiche pratique de l’Élu
- Être délégué(e) à l'USEDA