INFOS PRATIQUES :
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L’USEDA a signé avec Orange trois conventions. Ces conventions créent les conditions d’un partenariat entre Orange et l’USEDA pour l’enfouissement des réseaux de télécommunications en cuivre.
La première confie à l’USEDA le câblage des réseaux de télécommunications, ce qui permettra d’accélérer les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et permettra d’assurer une meilleure coordination.
Les deux autres conventions sécurisent le cadre juridique des relations avec Orange en précisant le rôle de chacun.
Dans les zones où l’USEDA (soit 757 communes) déploiera le réseau de fibres optiques, l’USEDA louera à Orange le génie civil (fourreaux et chambres de tirage) posé lors des travaux d’enfouissement ou d’extension des réseaux électriques.
Dans les zones ou Orange déploiera un réseau de fibre optique (57 communes) Orange financera la pose du génie civil réalisé lors de l’enfouissement des réseaux électriques.
Autres documents :
Conventions ORANGE 1
Conventions ORANGE 2
Conventions ORANGE 3
Conventions ORANGE 4
Autres documents :
Règlement du service de maintenance EP communes urbaines
Règlement du service de maintenance EP communes rurales
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